Arrêté n° 2389 du 17 février 2000 portant création d'un centre secondaire d'état civil dans la Commune d'Arrondissement des H.L.M

Article premier Il est créé un centre secondaire d'état civil à l'Hôtel de Ville de la Commune d'Arrondissement des H.L.M. sis au lot n° 50 SONEPI Dakar.  Art 2 Le Préfet du Département de Dakar, le Maire de la Ville de Dakar et le Maire de la Commune d'Arrondiss

Arrêté n° 2389 du 17 février 2000 portant création d'un centre secondaire d'état civil dans la Commune d'Arrondissement des H.L.M

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Détails

Référence: ART 2389/2000
Publié le: 17/02/2000
Pays: Sénégal

Type de texte