Arrêté n° 2393 du 17 février 2000 portant création à titre de régularisation de centres secondaires d'état civil dans la Commune d'Arrondissement de Golf Sud

Article premier  Il est créé, à titre de régularisation, deux centres secondaires d'état civil au sein de la Commune d'Arrondissement de Golf Sud. Ces centres d'état civil sont crées respectivement à Fith Mith et au niveau du dispensaire de Golf Sud.  Art 2  

Arrêté n° 2393 du 17 février 2000 portant création à titre de régularisation de centres secondaires d'état civil dans la Commune d'Arrondissement de Golf Sud

Arrêté n° 2393 du 17 février 2000 portant création à titre de régularisation de centres secondaires d'état civil dans la Commune d'Arrondissement de Golf Sud

Détails

Référence: ART 2393/2000
Publié le: 17/02/2000
Pays: Sénégal

Type de texte