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Arrêté n° 2544 M.E.F.-D. D. du 24 mars 1981 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1980, détaillés ci-après :                                           &n
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Arrêté n° 2544 M.E.F.-D. D. du 24 mars 1981 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 2544/1981
Publié le: 24/03/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4851 du 15 Aout 1981

Type de texte

Arrêté