Arrêté n° 2600 M.F.-C.D. du 28 février 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960

Référence : ART 2600/1961 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960, détaillés ci-après : Agence spéciale de Matam (Commune de Matam) Patentes 310.140 > Centimes additionnels à la pa