Arrêté n° 2666 M.T. F. P. du 22 mars 1960 abrogeant l'arrêté, n° 6490 du 6 juin 1959, portant modification de l'article 1er, de l'arrêté n° 1870 M.T.A.S. du 11 mars 1958, portant Comité détermination du siège du technique consultatif d'Hygiène et de Sécurité du Travail du Sénégal, fixation et répartition du nombre total de ses membres

Par arrêté du Ministre du Travail et la Fonction publique, en date du 23 mars 1960, l'arreté n° 6.490 du 6 juin 1959 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :    3° Représentants des travailleurs : Union Nationale des Syndicats U.G.T

Arrêté n° 2666 M.T. F. P. du 22 mars 1960 abrogeant l'arrêté, n° 6490 du 6 juin 1959, portant modification de l'article 1er, de l'arrêté n° 1870 M.T.A.S. du 11 mars 1958, portant Comité détermination du siège du technique consultatif d'Hygiène et de Sécurité du Travail du Sénégal, fixation et répartition du nombre total de ses membres

Arrêté n° 2666 M.T. F. P. du 22 mars 1960 abrogeant l'arrêté, n° 6490 du 6 juin 1959, portant modification de l'article 1er, de l'arrêté n° 1870 M.T.A.S. du 11 mars 1958, portant Comité détermination du siège du technique consultatif d'Hygiène et de Sécurité du Travail du Sénégal, fixation et répartition du nombre total de ses membres

Détails

Référence: ART 2666/1960
Publié le: 22/03/1960
Pays: Sénégal

Type de texte