Arrêté n° 270 M. INT.-DAC. du 13 janvier 1960 portant fixation des taxes et droits municipaux pour la commune de Kaolack, exercice 1960

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur, en date du 13 janvier 1960, sont maintenus en vigueur, pour l'exercice 1960, les taxes et droits perçus sur le territoire de la commune de Kaolack, sauf la taxe sur les véhicules et la taxe sur les spectacles qui ont subi des modifications. Maintenu

Arrêté n° 270 M. INT.-DAC. du 13 janvier 1960 portant fixation des taxes et droits municipaux pour la commune de Kaolack, exercice 1960

Arrêté n° 270 M. INT.-DAC. du 13 janvier 1960 portant fixation des taxes et droits municipaux pour la commune de Kaolack, exercice 1960

Détails

Référence: ART 270/1960
Publié le: 13/01/1960
Pays: Sénégal

Type de texte