Arrêté n° 2709 M.INT.-C.D.-S.G.C.-DAU-D.P du 18 août 1993 portant interdiction de stationnement

Article premier Le stationnement de tous véhicules et engins est interdit de part et d'autre du tronçon de la rue Emile-Zola entre le Tribunal départemental et la résidence du Chef d'Etat Major général des Armées, sur une longueur de dix mètres.  Art 2 La matériali

Arrêté n° 2709 M.INT.-C.D.-S.G.C.-DAU-D.P du 18 août 1993 portant interdiction de stationnement

Arrêté n° 2709 M.INT.-C.D.-S.G.C.-DAU-D.P du 18 août 1993 portant interdiction de stationnement

Détails

Référence: ART 2709/1993
Publié le: 18/08/1993
Pays: Sénégal

Type de texte