Arrêté n° 2741 bis M.F.-C.D. du 2 mars 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960
Arrêté n° 2741 bis M.F.-C.D. du 2 mars 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960, détaillés ci-après:
Agence spéciale de Velingara (cercle de Velingara)
Patentes
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