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Arrêté n° 2741 bis M.F.-C.D. du 2 mars 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960

Référence : ART 2741 bis /1961 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960, détaillés ci-après: Agence spéciale de Velingara (cercle de Velingara) Patentes 81.470 »