Arrêté n° 2960 M.F.-S.C.D. du 20 février 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux
Article premier
Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant les cotisations professionnelles sur les oléagineux :
Mois d'octobre 1961
Kaolack
307.459 »
Mois de novembre 1961
Kaolack
461.633 »
Diourbel
94