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Arrêté n° 3036 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 mars 1979 abrogeant l'arrêté n° 5885 M.F.-D.C.P.-T. du 4 mai 1966 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale de Secrétariat

Article premier L'arrêté n° 5885 M.F.-D.C.P.-T. du 4 mai 1966 créant une caisse d'avances au Centre de Formation et de Perfectionnement du personnel de Secrétariat est abrogé. Art 2 Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 100.000 francs, est créée &
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Arrêté n° 3036 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 mars 1979 abrogeant l'arrêté n° 5885 M.F.-D.C.P.-T. du 4 mai 1966 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale de Secrétariat

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Arrêté n° 3036 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 mars 1979 abrogeant l'arrêté n° 5885 M.F.-D.C.P.-T. du 4 mai 1966 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale de Secrétariat

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Détails

Référence: ART 3036/1979
Publié le: 16/03/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4703 du 19 Mai 1979

Type de texte

Arrêté