Arrêté n° 3040 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV du 16 mars 1979 portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 137 M.F. A.E.-S.E.B.-D.INV, du 9 janvier 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1978-1979
Arrêté n° 3040 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV du 16 mars 1979 portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 137 M.F. A.E.-S.E.B.-D.INV, du 9 janvier 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1978-1979
Article unique
L'article premier de l'arrêté n° 137 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 9 janvier 1979 portant virement de crédit du budget d'équipement, gestion 1978-1979 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Article premier
Est autorisé à l'intér
Arrêté n° 3040 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV du 16 mars 1979 portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 137 M.F. A.E.-S.E.B.-D.INV, du 9 janvier 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1978-1979
Arrêté n° 3040 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV du 16 mars 1979 portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 137 M.F. A.E.-S.E.B.-D.INV, du 9 janvier 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1978-1979
