Arrêté n° 3152 M.INT.-A.P.A. du  9 mars 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne La Frégate

Article premier M. Pierre Ferrari est autorisé à donner en gérance à Me Marie-Jeanne Rei, le bar à l'enseigne « La Frégate, sis 84, rue de Bayeux, dont il est propriétaire. Art 2 Toute nouvelle mutation de gérance devra faire Robjet d'une autorisation préalab

Arrêté n° 3152 M.INT.-A.P.A. du  9 mars 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne La Frégate

Arrêté n° 3152 M.INT.-A.P.A. du  9 mars 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne La Frégate

Détails

Référence: ART 3152/1961
Publié le: 09/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte