Arrêté n° 3331 du 8 avril 1993 portant retrait d'agrément de la Société Africaine de Représentation et de Courtage d'Assurances (SARCA)

Article premier  L'agrément n° 3157/MEF/DGT/DMC du 27 avril 1982 autorisant la Société Africaine de Représentation et de Courtage d'Assurances (SARCA) à exercer le courtage d'assurances sur le territoire de la République du Sénégal est retiré pour compter de la d

Arrêté n° 3331 du 8 avril 1993 portant retrait d'agrément de la Société Africaine de Représentation et de Courtage d'Assurances (SARCA)

Arrêté n° 3331 du 8 avril 1993 portant retrait d'agrément de la Société Africaine de Représentation et de Courtage d'Assurances (SARCA)

Détails

Référence: ART 3331/1993
Publié le: 08/04/1993
Pays: Sénégal

Type de texte