Arrêté n° 3442 du 30 mars 1972 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 3442/1972 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels du bébé Jacques Garnier, décédé à Dakar le 19 mars 1972.