Arrêté n° 3442 M.F.-D.E.D.T. du 14 mars 1961 portant résiliation du contrat de bail d'une parcelle de terrain nu de 1.250 mètres carrés située à Kaolack consenti à la Société Commerciale de l'Ouest Africain
Arrêté n° 3442 M.F.-D.E.D.T. du 14 mars 1961 portant résiliation du contrat de bail d'une parcelle de terrain nu de 1.250 mètres carrés située à Kaolack consenti à la Société Commerciale de l'Ouest Africain
Article premier
Est résilié le contrat de bail d'une parcelle de terrain nu de 1.250 mètres carrés, sise à Kaolack, consentie à la Société Commerciale de l'Ouest Africain, suivant acte administratif du 2 octobre 1942.
Arrêté n° 3442 M.F.-D.E.D.T. du 14 mars 1961 portant résiliation du contrat de bail d'une parcelle de terrain nu de 1.250 mètres carrés située à Kaolack consenti à la Société Commerciale de l'Ouest Africain
Arrêté n° 3442 M.F.-D.E.D.T. du 14 mars 1961 portant résiliation du contrat de bail d'une parcelle de terrain nu de 1.250 mètres carrés située à Kaolack consenti à la Société Commerciale de l'Ouest Africain
