Arrêté n° 3443 M.F.-D.E.D.T. du 14 mars 1961 affectant au ministère de l'économie rurale, pour les besoins du service de l'agriculture le titre foncier n° 448 N.O. à Cotiary
Arrêté n° 3443 M.F.-D.E.D.T. du 14 mars 1961 affectant au ministère de l'économie rurale, pour les besoins du service de l'agriculture le titre foncier n° 448 N.O. à Cotiary
Article premier
Est prononcée l'affectation, au ministère de l'économie rurale, pour les besoins du service de l'agriculture, d'un terrain de 5.000 mètres carrés, sis à Cotiary, formant le titre foncier n° 448-N.O.
Arrêté n° 3443 M.F.-D.E.D.T. du 14 mars 1961 affectant au ministère de l'économie rurale, pour les besoins du service de l'agriculture le titre foncier n° 448 N.O. à Cotiary
Arrêté n° 3443 M.F.-D.E.D.T. du 14 mars 1961 affectant au ministère de l'économie rurale, pour les besoins du service de l'agriculture le titre foncier n° 448 N.O. à Cotiary
