Arrêté n° 3465 M.F.-D.M.F.G.A.-4 du 14 mars 1961 relatif à l'extension d'agrément de la compagnie d'assurances « La Foncière R. D. »

Article premier La compagnie d'assurances dénommée « La Foncière I.A.R.D. », ayant son siège social à Paris, 48, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e), déja autorisée à exercer son activité sur le territoire de la République du Sénégal dans les branch

Arrêté n° 3465 M.F.-D.M.F.G.A.-4 du 14 mars 1961 relatif à l'extension d'agrément de la compagnie d'assurances « La Foncière R. D. »

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Détails

Référence: ART 3465/1961
Publié le: 14/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte