Arrêté n° 3470 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 14 mars 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances " L'Océanide "

Article premier La décision n° 03-0586 du 6 février 1953, accordant à la compagnie d'assurances « L'Océanide », dont le siège social est à Paris, 21, rue Vivienne (2e), l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurances maritimes et transport et de r&eacut

Arrêté n° 3470 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 14 mars 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances " L'Océanide "

Arrêté n° 3470 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 14 mars 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances " L'Océanide "

Détails

Référence: ART 3470/1961
Publié le: 14/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte