Arrêté n° 3471 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 14 mars 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Fédérale »
Arrêté n° 3471 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 14 mars 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Fédérale »
Article premier
L'arrêté n° 794 F.E. du 3 février 1958, accordant à la compagnie d'assurances « La Fédérale », dont le siège social pour la France est à Paris, 21, rue Vivienne (2e), l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurances maritimes
