Arrêté n° 3515 M.INT.-A.P.A. du 15 mars 1961 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant au point E

Article premier M Phan Dinh, dit Jean Tam, née Videau, est autorisée à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la petite licence, un restaurant dans un local, sis boulevard de l'Est au Point E. Art 2 Par dérogation aux dispositions du décret du 10 juin 1942, la vente du vin et de l

Arrêté n° 3515 M.INT.-A.P.A. du 15 mars 1961 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant au point E

Arrêté n° 3515 M.INT.-A.P.A. du 15 mars 1961 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant au point E

Détails

Référence: ART 3515/1961
Publié le: 15/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte