Arrêté n° 3629 M.INT.-A.P.A. du 17 mars 1961 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à Gossas sous le régime de la petite licence

Article premier Ms Khady Fall, gargotière à Gossas, est autorisée à exploiter un restaurant dans cette localité sous le régime de la petite licence comportant la vente de boissons dites « hygiéniques telles qu'elles sont définies au titre premier, article 1º du décret

Arrêté n° 3629 M.INT.-A.P.A. du 17 mars 1961 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à Gossas sous le régime de la petite licence

Arrêté n° 3629 M.INT.-A.P.A. du 17 mars 1961 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à Gossas sous le régime de la petite licence

Détails

Référence: ART 3629/1961
Publié le: 17/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte