Arrêté n° 3661 M.F.-D.M.F.C.A.-4  du 20 mars 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances "Hartford Fire Insurance Company"

Référence : ART 3661/1961 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 926 F.E. du 10 février 1963, accordant à la compagnie d'assurances « Hartford Fire Insurance Company », dont le siège social pour la France est à Paris, 44, rue de Chateaudun (9e), l'agrément pour pratiquer des opérations d'assuranc