Arrêté n° 3793 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar l'enseigne " L'Eden "
Articlė permier
L'arrêté n° 52 M.INT.-A.P.A. du 4 janvier 1961 est et demeure rapporté.
Art 2
M. Jean Bartoli est autorisé à confier à Mme Esther Perez, l'exploitation en gérance du bar à l'enseigne «L'Eden'», sis au p. k. 5, de la route de Rufi