Arrêté n° 3800 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 3800/1962 Publié le :
Article premier Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de l'enfant Roland-Gabriel-Cornélie Clarge, décédé le 4 novembre 1961 à Dakar.