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Arrêté n° 3802 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 3802/1962 Publié le :
Article premier  Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de Mmo Elisabeth Benard. décédée le 28 juillet 1961 à Dakar.