Arrêt n° 4-C-78 du 13 mars 1978 en matière constitutionnelle relatif à une requête tendant à l'annulation de l'élection du Président de la République

La Cour suprême (sections réunies), statuant en matière constitutionnelle à l'audience non publique du 13 mars 1978.  Sur le recours formé par M. Abdoulaye Wade par requête en date du 4 mars 1978, ladite requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le même jour sous le

Arrêt n° 4-C-78 du 13 mars 1978 en matière constitutionnelle relatif à une requête tendant à l'annulation de l'élection du Président de la République

Arrêt n° 4-C-78 du 13 mars 1978 en matière constitutionnelle relatif à une requête tendant à l'annulation de l'élection du Président de la République

Détails

Référence: J P 4-C/1978
Publié le: 13/03/1978
Pays: Sénégal

Type de texte