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Arrêté n° 4020 du 11 avril 1984 M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires diverses rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier - Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1983, détaillés ci-après.  Perception 11 Dakar Année 1983.....................................................................................................
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Arrêté n° 4020 du 11 avril 1984 M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires diverses rôles des contributions directes et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 4020/1984
Publié le: 11/04/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5013 du 30 juin 1984

Type de texte

Arrêté