Arrêté n° 408 du 25 novembre 1960 relatif à la francisation du navire à Diorhane appartenant à la Société Navale d'Importation et d'Exportation aux Salins du Sine-Saloum et aux Messageries du Sénégal à Dakar

LE HAUT-COMMISSAIRE, REPRÉSENTANT LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ AU SÉNÉGAL, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 21 décembre 1911, sur la Marine marchande dans les colonies, ensemble l'instruction ministérielle

Arrêté n° 408 du 25 novembre 1960 relatif à la francisation du navire à Diorhane appartenant à la Société Navale d'Importation et d'Exportation aux Salins du Sine-Saloum et aux Messageries du Sénégal à Dakar

Arrêté n° 408 du 25 novembre 1960 relatif à la francisation du navire à Diorhane appartenant à la Société Navale d'Importation et d'Exportation aux Salins du Sine-Saloum et aux Messageries du Sénégal à Dakar

Détails

Référence: ART 408/1960
Publié le: 25/11/1960
Pays: Sénégal

Type de texte