Arrêté n° 4098 M.INT.-A.P.A. du 28 mars 1961 fixant les conditions d'utilisation du champ de tir de Cambérène pour des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie, les 7, 11 et 17 avril; 2, 9, 10, 12 et 31 mai et le 6 juin 1961

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DEFENSE, Vu la Constitution de la République du Sénégal; Vu la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960. portant réforme de Porganisation administrative du Sénégal; Vu le décret n° 60-313 S.G. du 7 septembre 1960 nommant les membres du Gouvernem

Arrêté n° 4098 M.INT.-A.P.A. du 28 mars 1961 fixant les conditions d'utilisation du champ de tir de Cambérène pour des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie, les 7, 11 et 17 avril; 2, 9, 10, 12 et 31 mai et le 6 juin 1961

Arrêté n° 4098 M.INT.-A.P.A. du 28 mars 1961 fixant les conditions d'utilisation du champ de tir de Cambérène pour des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie, les 7, 11 et 17 avril; 2, 9, 10, 12 et 31 mai et le 6 juin 1961

Détails

Référence: ART 4098/1961
Publié le: 26/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte