Arrêté n° 4176 du 06 mai 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 4176/1972 Publié le : 06/05/1972 Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. Joel Havet, décédé le 16 novembre 1971 à Dakar.
Arrêté n° 4176 du 06 mai 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 4176/1972 Publié le : 06/05/1972
Arrêté n° 4176 du 06 mai 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 4176/1972 Publié le : 06/05/1972
