Arrêté n° 425 du 31 décembre 1960 relatif à la francisation du chaland automoteur Tarpon appartenant à la Société minière Gaziello et Gie

LE HAUT-COMMISSAIRE, REPRÉSENTANT LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ AU SÉNÉGAL, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 21 décembre 1911, sur la Marine marchande dans les colonies, ensemble l'instruction ministériell

Arrêté n° 425 du 31 décembre 1960 relatif à la francisation du chaland automoteur Tarpon appartenant à la Société minière Gaziello et Gie

Arrêté n° 425 du 31 décembre 1960 relatif à la francisation du chaland automoteur Tarpon appartenant à la Société minière Gaziello et Gie

Détails

Référence: ART 425/1960
Publié le: 31/12/1960
Pays: Sénégal

Type de texte