Arrêté n° 4280 M.INT.-A.P.A. du 15 mars 1962 portant autorisation d'exploitation d'un bar dancing à l'enseigne "Le Night And Day "

Référence : ART 4280/1962 Publié le :
Article premier M. Robert Combe est autorisé à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la grande licence, dans un local, sis 72, avenue de la République, un bar-dancing, l'enseigne dudit établissement étant Le Night And Day». Art 2  Le bénéficiaire de la pr