Arrêté n° 4404 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 1 avril 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances Le Soleil

Article premier La décision n° 129.402 du 29 septembre 1947 accordant à la compagnie d'assurances « Le Soleil » dont le siège social est à Paris, 44, rue de Chateaudun, 9°, l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurances maritimes et transport, est annulé

Arrêté n° 4404 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 1 avril 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances Le Soleil

Arrêté n° 4404 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 1 avril 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances Le Soleil

Détails

Référence: ART 4404/1961
Publié le: 01/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte