Arrêté n° 4624 M.INT.-A.P.A. du 21 mars 1962 portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par les établissements « Chavanel » à Dakar

Référence : ART 4624/1962 Publié le :
Article premier Les Etablissements Chavanel à Dakar sont autorisés à importer des armes de chasse à canons lisses en vue de leur vente à des particuliers, dans les conditions prévues par l'arrêté n° 1685 M.INT.-A.P.A. du 7 février 1961. Art 2 Lesdites armes seront entrep