Arrêté n° 4626 M.INT.-A.P.A. du 21 mars 1962  portant autorisation d'importation d'armés de chasse à canons lisses par la maison « J. Baraderie »

Référence : ART 4626/1962 Publié le :
Article premier  La maison « J. Baraderie » à Dakar est autorisée à importer des armes de chasse à canons lisses en vue de leur vente à des particuliers, dans les conditions prévues par l'arrêté n° 1685 M.INT.A.P.A. du 7 février 1961. Art 2  Le