Arrêté n° 4930 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 12 mai 1980 portant interdiction de projection de films cinématographiques
Arrêté n° 4930 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 12 mai 1980 portant interdiction de projection de films cinématographiques
Article premier
Il est interdit sur toute l'étendue du territoire national, la project'on des films ci-après :
- Les Seigneurs.
- Préparer vos mouchoirs.
Art 2
Les autorités compétentes sont chargées de veiller à l'application du présent arrêté.
