Arrêté n° 4930 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 12 mai 1980 portant interdiction de projection de films cinématographiques

Référence : ART 4930/1980 Publié le :
Article premier Il est interdit sur toute l'étendue du territoire national, la project'on des films ci-après : - Les Seigneurs. - Préparer vos mouchoirs. Art 2 Les autorités compétentes sont chargées de veiller à l'application du présent arrêté.