Arrêté n° 5603 M.F.-C.D. du 6 avril 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Référence : ART 5603/1962 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961, détaillés ci-après : Agence spéciale de Matam Commune de Matam 293.648 » Commune de Matam 150.000 »