Arrêté n° 563 P.M.-S.G.G. du 21 janvier 1974 portant interdiction de projection de films cinématographiques
Arrêté n° 563 P.M.-S.G.G. du 21 janvier 1974 portant interdiction de projection de films cinématographiques
Aricle premier
Est interdite, sur toute l'étendue du territoire national de la République, la projection sur les écrans du film ci-après:
- Brute Corps.
Art 2
Les autorités compétentes sont chargées de veiller à l'application du présent arrêt&ea
