Arrêté n° 5644 M.INT.-A.P.A. du 6 avril 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence

Référence : ART 5644/1962 Publié le :
Article premier Les dispositions de l'arrêté n° 1171 A. G. du 11 juillet 1957 sont modifiées s'agissant du régime de licence dont était assortie l'autorisation d'exploitation d'un restaurant et d'un débit de boissons accordée à Mmo Marie-Hélène Barbo