Arrêté n° 578 M.INT-A.P.A. du 15 janvier 1963 portant désignation des présidents des commissions de jugement instituées dans les communes et appelées à statuer en appel sur les décisions des commissions administratives de révision des listes électorales

Référence : ART 578/1963 Publié le :
Article unique Les commissions de jugement devant lesquelles sera porté l'appel des décisions des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les communes seront présidées par les fonctionnaires dont les noms suivent : Région du Cap-Vert MM. Man