Arrêté n° 5786 M. F.-D. E. D. T du 28 juin 1960 portant annulation du permis d'occuper n° 838 concernant un terrain situé à Gniby (région de Kaolack)

Par arrêté du Ministre des Finances, en date du 28 juin 1960, est annulé le permis d'occuper un terrain sis à Gniby (région de Kaolack), délivré le 19 septembre 1950, sous le n° 838, à M. Azar Frères.

Arrêté n° 5786 M. F.-D. E. D. T du 28 juin 1960 portant annulation du permis d'occuper n° 838 concernant un terrain situé à Gniby (région de Kaolack)

Arrêté n° 5786 M. F.-D. E. D. T du 28 juin 1960 portant annulation du permis d'occuper n° 838 concernant un terrain situé à Gniby (région de Kaolack)

Détails

Référence: ART 5786/1960
Publié le: 28/06/1960
Pays: Sénégal

Type de texte