Arrêté n° 5787 M. F.-D. E. D. T. du 28 juin 1960 portant annulation de permis d'occuper d'un terrain situé à N'Guéniène (cercle de M'Bour)

Par arrêté du Ministre des Finances, en date du 28 juin 1960, est annulé le permis d'occuper un terrain sis à N'Guéniène (cercle de M'Bour), délivré le 22 mars 1945, sous le n° 11, à M. Elias Thome. 

Arrêté n° 5787 M. F.-D. E. D. T. du 28 juin 1960 portant annulation de permis d'occuper d'un terrain situé à N'Guéniène (cercle de M'Bour)

Arrêté n° 5787 M. F.-D. E. D. T. du 28 juin 1960 portant annulation de permis d'occuper d'un terrain situé à N'Guéniène (cercle de M'Bour)

Détails

Référence: ART 5787/1960
Publié le: 28/06/1960
Pays: Sénégal

Type de texte