Arrêté n° 5788 M. F.-D. E. D. T. du 28 juin 1960 portant émis d'occuper d'un annulation terrain situé à Kidira (cercle de Bakel)

Par arrêté du Ministre des Finances, en date du 28 juin 1960, est annulé le permis d'occuper un terrain sis à Kidira (cercle de Bakel), délivré le 8 août 1939 aux Etablissements Peyrissac.   

Arrêté n° 5788 M. F.-D. E. D. T. du 28 juin 1960 portant émis d'occuper d'un annulation terrain situé à Kidira (cercle de Bakel)

Arrêté n° 5788 M. F.-D. E. D. T. du 28 juin 1960 portant émis d'occuper d'un annulation terrain situé à Kidira (cercle de Bakel)

Détails

Référence: ART 5788/1960
Publié le: 28/06/1960
Pays: Sénégal

Type de texte