Arrêté n° 5826 M. INT. DAC. du 29 juin 1960 interdisant la circulation automobile et hippomobile dans certaines villes les 31 juillet et 1er août 1960

Référence : ART 5826/1960 Publié le :
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,  Vu la Constitution de la Fédération du Mali;  Vu la Constitution de la République du Sénégal ;  Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959, relative à l'exercice du pouvoir réglementaire ;  Vu l'ordonnance n° 5