Arrêté n° 5865 M.INT.-D.A.G.T. du 19 juin 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 5865/1973 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert en France (Cannes) des restes mortels de M. Georges Demay, décédé à Dakar le 27 mai 1973.