Arrêté n° 5939 M.F.A.E.D.I.D.-C.D. du 30 mai 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 5939 M.F.A.E.D.I.D.-C.D. du 30 mai 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après :
Perception 21
Bignona
2.905.200 »
Perception 23
Oussouye
767.700 »
