Arrêté n° 6 du 6 janvier 1960 relatif à la francisation du voilier à moteur auxiliaire Danae II » appartenant à M. Goche Claude à Dakar

LE HAUT-COMMISSAIRE, REPRÉSENTANT LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ AU SÉNÉGAL, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,  Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840,  Vu le décret du 21 décembre 1911, sur la Marine marchande dans les colonies, ensemble Finstruction minist&e

Arrêté n° 6 du 6 janvier 1960 relatif à la francisation du voilier à moteur auxiliaire Danae II » appartenant à M. Goche Claude à Dakar

Arrêté n° 6 du 6 janvier 1960 relatif à la francisation du voilier à moteur auxiliaire Danae II » appartenant à M. Goche Claude à Dakar

Détails

Référence: ART 6 /1960
Publié le: 06/01/1960
Pays: Sénégal

Type de texte