Arrêté n° 6035 M.F.A.E.D.I.D.C.D. du 2 juin 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 6035 M.F.A.E.D.I.D.C.D. du 2 juin 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1978 détaillés ci-après.
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